PatrimoineCollection
Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Responsable de traitement

PS ADVISORY, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Contact : contact@patrimoine-collection.com.

Données collectées, finalités et bases légales

Accès membre — email professionnel des CGP autorisés, pour contrôler l'accès à l'espace membre. Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.

Demandes d'accès — identité, coordonnées, structure et poste, pour examiner la demande de référencement. Base légale : mesures précontractuelles.

Demandes de contact et de mise en relation — identité, coordonnées, projet concerné et horodatage, pour traiter la demande et prouver l'intermédiation. Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.

Navigation des membres connectés — pages, fiches projets et contenus consultés, pour améliorer le service et justifier l'apport d'affaires. Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.

Mesure d'audience des visiteurs non connectés — pages consultées et éléments cliqués, rattachés à votre compte si vous vous connectez ensuite. Base légale : votre consentement (voir la politique de cookies).

Emails d'information — mesure de l'ouverture et des clics, pour évaluer l'intérêt des projets présentés. Désinscription possible via le lien présent dans chaque email.

Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Durées de conservation

Compte membre : pendant la durée de l'accès, puis 3 ans.

Demandes d'accès non abouties et emails d'information : 3 ans à compter du dernier contact.

Demandes de contact, de mise en relation et navigation des membres : 5 ans à compter de la fin de la relation (prescription commerciale).

Mesure d'audience des visiteurs non connectés : 25 mois.

Destinataires

Les données sont traitées par l'équipe de la plateforme et ses sous-traitants techniques : Vercel (hébergement), Supabase (base de données et authentification), Sanity (gestion de contenu), Resend (emails transactionnels) et Brevo (emails d'information).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis : les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Exercez-les en écrivant à contact@patrimoine-collection.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr).